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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 08604 posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque