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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18085 posée par Mme Esther Sittler
Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque