Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
-
Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
-
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
-
Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
-
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque