Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09413 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06060 posée par Mme Christine Herzog

    Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque