Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 09437 posée par M. Fabien Genet
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
La question est caduque
-
Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
La question est caduque
-
Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
-
Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
La question est caduque
-
Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque