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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque