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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17552 posée par M. Claude Domeizel
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
La question est caduque
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
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Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
La question est caduque
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque