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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque