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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire