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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli
Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
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Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
La question est caduque
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Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
La question est caduque
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 21225 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale
La question est caduque