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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0134C posée par M. Alain Fouché
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille