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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19697 posée par M. Gérard César
Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque