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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud
Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque