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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 15919 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau
Médiation de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23128 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 19045 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
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Question n° 14371 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque