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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 23297 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé
Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22623 posée par M. Jean Louis Masson
Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement du comité médical départemental
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28066 posée par M. René-Paul Savary
Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 26649 posée par M. Michel Charasse
Indemnités pour suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
La question est caduque