Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Financement des projets des petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Don d'un particulier à une collectivité locale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Cadre réglementaire des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque