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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 22312 posée par Mme Annie David
Accès aux nouvelles technologies
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24256 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la société Numericable
La question est caduque