Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

25/06/2020
Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud

Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/06/2020
Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

28/05/2020
Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot

Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

30/04/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

11/10/2018
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018