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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras
Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle
Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque