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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15650 posée par M. Georges Mouly
Attribution aux communes du patrimoine des personnes décédées sans successeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet
Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle
Nomenclature des fournitures et services des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque