Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de passation d'un marché par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de passation d'un marché par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18918 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par une commune de prestations de services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 18522 posée par M. Jean Louis Masson

    Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque

  2. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    La question est caduque

  3. Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics : offre comportant un prix approximatif

    La question est caduque

  4. Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    La question est caduque

  5. Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    La question est caduque