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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize
Soutien aux communes avec emprise militaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 04695 posée par M. Pascal Allizard
Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 25823 posée par M. Jean Louis Masson
Base aérienne de Grostenquin
La question est caduque
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Question n° 26739 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
La question est caduque