Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize

    Soutien aux communes avec emprise militaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  3. Question n° 04695 posée par M. Pascal Allizard

    Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach

    Réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice d'un mandat local par un militaire en activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog

    Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes

    Réponse du Ministère des armées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice d'un mandat local par un militaire en activité

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  2. Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    La question est caduque

  3. Question n° 25823 posée par M. Jean Louis Masson

    Base aérienne de Grostenquin

    La question est caduque

  4. Question n° 26739 posée par M. Jean-Claude Carle

    Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie

    La question est caduque