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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli
Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli
Seuils de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli
Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien
La question est caduque
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Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli
Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
La question est caduque
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Question n° 27558 posée par M. Didier Mandelli
Seuil de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique