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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi
Question sur la bonification du temps de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05966 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque
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Question n° 26031 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque