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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05619 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller
Compétence de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller
Exercice de la compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17545 posée par M. Philippe Mouiller
Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique