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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24089 posée par M. Jean Louis Masson
Exigence d'une accréditation préalable pour l'enregistrement d'une séance du conseil régional par une personne du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24090 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement d'une séance du conseil régional par un élu présent en séance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23827 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23679 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
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Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
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Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
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Question n° 24920 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque