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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18068 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17669 posée par Mme Corinne Imbert
Fonction de président délégué de région
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire