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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24089 posée par M. Jean Louis Masson
Exigence d'une accréditation préalable pour l'enregistrement d'une séance du conseil régional par une personne du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23679 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09181 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17981 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
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Question n° 23826 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
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Question n° 23828 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
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Question n° 23830 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque