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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013
2. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014
3. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/06/2018
4. Question n° 0590S posée par Mme Frédérique Puissat

   Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019
5. Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

   Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011
2. Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée

   Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

   La question est caduque

   06/12/2012