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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03045 posée par M. François Marc
Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque