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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque