Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre

    Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 00150 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 00401 posée par M. François Calvet

    Garantie d'assistance du salarié unique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00127 posée par M. Maurice Antiste

    Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique

    La question a été retirée

  2. Question n° 00225 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance

    La question est caduque

  3. Question n° 00517 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial

    La question est caduque

  4. Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

  5. Question n° 00553 posée par Mme Cécile Cukierman

    Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

    La question est caduque

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