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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006
2. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006
3. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/12/2006
4. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

   Agglomérations transfrontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006
5. Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf

   Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011