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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00029 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une section d'éducation physique et sportive au sein d'une école normale supérieure
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
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Question n° 10925 posée par M. Claude Domeizel
Place des services de la jeunesse et des sports dans le projet de réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 11163 posée par M. Philippe Labeyrie
Statut des animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 11369 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conditions d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche