Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-
Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois précaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
-
Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
-
Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
-
Question n° 01024 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01095 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque