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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb

    Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 19308 posée par M. Claude Malhuret

    Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires

    La question est caduque

  2. Question n° 19225 posée par M. Gérard Dériot

    Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires

    La question est caduque

  3. Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

    La question est caduque

  4. Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

  5. Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque