Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24257 posée par M. Roland Courteau

    Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque

  2. Question n° 24259 posée par M. Roland Courteau

    Actions collectives et discrimination au travail

    La question est caduque

  3. Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau

    Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

    La question est caduque

  5. Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

    La question est caduque

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