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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin
Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Watrin
Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social