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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00116 posée par M. Yves Détraigne
Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00136 posée par M. Yves Détraigne
Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne
Disparition progressive des pharmacies en zone rurale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
La question est caduque
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Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 00910 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque