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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00249 posée par M. Joël Labbé

    Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 00999 posée par M. Bernard Piras

    Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 02254 posée par M. Alain Néri

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 02562 posée par M. Alain Néri

    Conditions d'attribution du minimum contributif

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 03395 posée par Mme Sophie Primas

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras

    Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière

    La question est caduque

  2. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

  4. Question n° 18737 posée par Mme Claudine Lepage

    Mise en oeuvre des vérifications menées par les sociétés d'assurances à l'étranger en cas de suspicion de fraude à la pension de retraite

    La question est caduque

  5. Question n° 20443 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraite des dockers

    La question est caduque

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