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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Avenir des activités sociales et de santé

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   07/02/2013
2. Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud

   Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   14/02/2013
3. Question n° 0375S posée par Mme Michelle Demessine

   Enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/02/2013
4. Question n° 0462S posée par M. Philippe Madrelle

   Opération de désamiantage

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   02/05/2013
5. Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch

   Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/06/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

   La question a été transformée.

   06/12/2012
2. Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller

   Baisse des moyens des missions locales

   La question a été transformée.

   28/07/2016