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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23308 posée par M. Philippe Dallier
Coût des transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
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Question n° 19032 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
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Question n° 13850 posée par M. Alain Fauconnier
Travailleurs sociaux
La question est caduque