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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque