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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021
2. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

   Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021
3. Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet

   Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   17/03/2022
4. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022
5. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

   Désamiantage de toitures en fibrociment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10552 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/03/2024