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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12167 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque