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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04040 posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation de l'hôpital Félix-Maréchal lancé par le centre hospitalier régional Metz-Thionville
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23465 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
La question est caduque
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Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
La question est caduque
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Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau
Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
La question est caduque
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque