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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12648 posée par Mme Annie David
Difficultés des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
La question est caduque