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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

   Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   25/04/2013
2. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

   Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013
3. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013
4. Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet

   Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   24/01/2013
5. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

   Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas

   Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/02/2010