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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04305 posée par Mme Michèle André
Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.