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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès
Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04830 posée par M. Yves Détraigne
Conséquence inhérente à la réforme de l'organisation de la biologie médicale en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque